Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/06754
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 22/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 28 Mai 2026 2ème Chambre civile 62A N° RG 22/06754 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J474 AFFAIRE : [D] [C], [Z] [T], [H] [T], C/ OGEC NOTRE DAME DU [Localité 2] COUR MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE CPAM d’[S] et Vilaine, copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 22/06754
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 22/06754 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O67X NAC : 55B CCCREFE et CCC délivrées le : à Maître [S] [O] [K] Maître [L] [G] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : Monsieur [C] [W], [Adresse 1] représenté par Maître Johan
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tj Disjonction tj35238 n° 22/06754
TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 22/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 28] N° RG 22/06754 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J474 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 18 décembre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fab
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