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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06774

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 22/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASTAGNET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JUDE, CASTAGNET ■ Charges de copropriété N° RG 22/06774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZQM N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c58bcdc6046d479a3ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06774

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 22/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/06774 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5Z2 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, Me Caroline GERBAUD, Me David LELLOUCHE Jugement Rendu le 12 Mai 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f03cb412de32591a3c

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