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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06815

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/06815 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPUI N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LEONARD DE VINCI” sis 109-119 avenue Edouard Herriot - 2 rue Blaise

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/06815

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 22/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/06815 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSZM Minute n° : 2024/442 AFFAIRE : [T] [F] C/ Commune de [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66da012bdd154eff15021f17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06815

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/06815

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/06815 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMP4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464ba22ca89df237e27737

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1