Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06817
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 22/06817
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 22/06817 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 22/06817 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2U2 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06817
TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/06817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06817 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FZK AFFAIRE : M. [X] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) - Mutuelle AREAS ( ) DÉBATS : A l'au
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