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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06849 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06849

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/06849

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 60A RG n° N° RG 22/06849 Minute n° AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A. LA MAIF, SAS EDF ASSURANCES, Caisse CAMIEG Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL KERD

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8bbff05552387a92ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06849

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/06849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06849 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eec432ce7d11a7015e

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