Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06854 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06854

    TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 22/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 22/06854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMWP N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 81 rue de Verdun 92150 SURESNES représenté par son syndic : C/ [J] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b542a56cbbf9296342e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06854

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06854 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSF5 JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : M. [C] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ac094c59eadf56fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06854

    TJ Marseille, 1 mars 2024, RG 22/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/00298 Enrôlement : N° RG 22/06854 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GVC AFFAIRE : M. [P] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; O

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22a17b3791a0885c4be10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1