Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06871
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 22/06871
N° RG 22/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W772 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06871 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W772 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [I] [M], [L] [B], [F] [X] C/ S.D.C. [Adresse 25], S.A.S. LINCOLN [Localité 20] PREMIER Exécutoires délivrées le à Avocats : la SAS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06871
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/06871 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XC6X Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Expédition : Me Adiki KOKO - 3603 REPUBLIQUE FRANCAI
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06871
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06871 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGP N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2022 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles