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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/06883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06883

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 22/06883

    N° RG 22/06883 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34O 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 54G N° RG 22/06883 N° Portalis DBX6-W-B7G-W34O AFFAIRE : [S] [M] [Z] [J] épouse [M] C/ SELARL LAURA LAFON SELARL FIRMA [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f6e2cdc6046d475fd3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/06883

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 22/06883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06883 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVM JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. MAISON [E], inscrite au RCS de LILLE sous le n° 431825306 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5090e85d0474bddb42d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1