Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/06958
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 22/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06958 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WS7M JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [N], en qualité de représentante légale de [B], [P] [A], née le [Date naissance 1]2010 [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Didier CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06958
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/06958 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWUP N° Minute : 25/ AFFAIRE Société [X] ET ASSOCIES C/ Société CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [X] ET ASSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06958
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/06958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/06958 N° Portalis 352J-W-B7G-CXABT N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 7]
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