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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/07039

    TJ 94028, 20 août 2026, RG 22/07039

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/07039 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXT4 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a17f195da062e0761fbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07039

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUIDARA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHALIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/07039 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFZF N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19823cdc6046d47b0f189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/07039

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 22/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07039 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WSVQ JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [X] [J] [C] se disant né le 7 mars 2004 à [Localité 5] (Mali) domicilié : chez PAMIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5059e85d0474bddb3be8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07039

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/07039

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/07039 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J62B Epoux [F] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée au Juge des enfants le : 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66216760c8ec436236debf17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1