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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07093

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXC Minute n° : 2025/85 AFFAIRE : [G] [I] C/ [D] [T] épouse [U], [Y] [U], [Y] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02e6f02fc178212f80f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07093

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07093 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWS AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Lionel SARFATI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 14

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e1f06e1567cdda5f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07093

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/07093

    N° RG 22/07093 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAZL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 71H N° RG 22/07093 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAZL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [O], [G] [K] épouse [O] C/ S.A.R.L. NANSOUTY IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd0f8ddbf41d3f4114a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07093

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/07093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLEL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2078ddbf41d3f42ac37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1