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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07135

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/07135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/07135 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWQJ N° Minute : 25/45 AFFAIRE [U] [M] C/ [C] [D] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [M] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d5e1aa44555aaa0417

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