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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07167 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07167

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/07167 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZFY N° Minute : 25/ AFFAIRE [K] [U] C/ [L] [C], [J] [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690a662143d68eab408b7a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07167

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 22/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07167 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTMP JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [T] épouse [D], es qualité d’ayant droit de M. [S] [D] décédé le [Date décès 2]2020 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc FLAMENBAUM

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07167

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Jean-Daniel DECHEZELLES + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07167 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE4W N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1a89f19e8c50f8d527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1