Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07177
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/07177 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6S N° Minute : AFFAIRE [A] [Y] [N] C/ [B] [I] [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07177
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 22/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 22/07177 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAFX JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 23 mai 2024 à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07177
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 22/07177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/07177 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOWS Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 24/43 DEMANDERESSE Madame [Z] [N] né le 27 Août 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE
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