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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/07188

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 22/07188

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 22/07188 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7ER Epoux [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 685307143dab2c52f54ecea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/07188

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/07188

    N° RG : N° RG 22/07188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XH 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/07188 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3XH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [Z], [Y] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE 1001 ADRESSES, S.A.S. MMA IARD Grosses délivrées le à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8808962745b78e45061

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