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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/07205

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 22/07205

    N° RG 22/07205 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAIL INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/07205 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAIL AFFAIRE : [I] [P] C/ [M] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca86ccdc6046d47398302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07205

    TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 22/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07205 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTL5 JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR: M. [R] [U] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 675c857f871cc4f2e636247a

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