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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07214

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 22/07214

    N° RG 22/07214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAXM 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 22/07214 N° Portalis DBX6-W- B7G-XAXM Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [I] [J] [O] épouse [I] Grosse délivrée le à Me DELAVALLADE de la SCP DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dd0b98137c174786775

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