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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07248

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 22/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07248 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAGW N° PARQUET : 22-659 N° MINUTE : Assignation du : 20 juin 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1d75782d5f06e9b3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07248

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/07248

    N° RG 22/07248 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBMZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 54G N° RG 22/07248 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBMZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [B] C/ [G] [V], [L] [Z] Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b2423479c

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