Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 22/07319
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 22/07319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 22/07319 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVLD N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [W] C/ Société ALLIANZ IARD, Société CZ Groep Zorgverzekeraar Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07319
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 22/07319
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/07319 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WR25 Minute : 24/00402 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 22/07319
TJ 75056, 18 mars 2024, RG 22/07319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07319 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMXQ N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDERESSE M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles