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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07325

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 22/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/07325 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYQL N° Minute : AFFAIRE [F] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA enregistrée sous le N°542 110 291 au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3b7cdc6046d479f08a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/07325

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 22/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPJU N° de MINUTE : 24/00540 S.A. BNP PARIBAS Immatriculée au RCS de Paris sous le n°662 042 449 [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Vanessa RUF

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02fe43dad81fb8d5b37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07325

    TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/07325

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV N° RG 22/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAGV Minute n°24/ AFFAIRE : [L], [O], [C] [W] C/ [X] [K] Grosse délivrée le à Me François DEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d45f63271232b2e45ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1