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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07548

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07548 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FHY AFFAIRE : M. [V] [L] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A.S. ASY ALIM (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f4292f9

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