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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07559

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO6W N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le lundi 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4dbbf04ef7857bb294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07559

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJUG N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1b42439575e2f7e2d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07559

    TJ Marseille, 12 févr. 2024, RG 22/07559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07559 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2G4U AFFAIRE : Mme [Z] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 6] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f39c0f14416cdea71a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07559

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/07559

    N° RG 22/07559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAJ7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50G N° RG 22/07559 N° Portalis DBX6-W-B7G-XAJ7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1