Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07653
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 22/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me HERSHKOVITCH #B124 - Me DEGOULET #D1307 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/07653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXH3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07653
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/07653
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 22/07653 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Y] épouse [X] C / [J] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07653
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/07653 N° Portalis 352J-W-B7G-CXH3Y N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 2], [Adresse 2],
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