Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/07683
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 22/07683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07683 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSZE N° de MINUTE : 25/00640 S.A. ALLIANZ IARD (victime : [T] - TE n° 690) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [U], avocat au barreau de PARIS, v
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles