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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07714

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07714 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHVE N° PARQUET : 22.713 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07714

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/07714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZN N° Minute : 24/ AFFAIRE [I] [G] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f166

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1