Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07760
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/07760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [J] [Adresse 4], [Adresse 4] [Local
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07760
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 22/07760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/07760 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDXH N° MINUTE : 9 Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [B] [H] [E] [Adresse 4]
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