Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07766
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/07766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/07766 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGPV DEMANDERESSE Mme [K] [R] [O] [L] veuve [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean GRESY - 93, Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET - #C1917 DEFENDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07766
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/07766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/07766 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGPV N° MINUTE : Assignation du : 22 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Février
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