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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07823

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 22/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Faro, Me Pauvert, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07823 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGR2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e6bcdc6046d477e75de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07823

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 22/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/07823 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WT67 JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDEURS: M. [O] [K] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE M. [D] [K] [Adresse 6] [Localité 10] / BELGIQUE représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a848966f73cc6011e7e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1