Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/07889 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07889

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELPORTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DESCOINS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/07889 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSP7 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47b9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07889

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/07889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07889 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJZW N° PARQUET : 22/684 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191f90ddb77892695c36f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1