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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07898

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 22/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07898 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXD Minute n° : 2025/135 AFFAIRE : S.C.I. DU MAS C/ S.A. ENEDIS JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e192868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07898

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 22/07898

    N° RG 22/07898 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC3F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 22/07898 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC3F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [Y] [C] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5bf6e7d670bcc97cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/07898

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07898 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBCT Jugement du 11 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4f50abaaac0911ecb84
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07898

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/07898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Pierre-Yves ROSSIGNOL Me Laurence COHEN BARRALIS + LAR aux parties +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07898 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXGL3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2022 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4166ef03ef1fcfe914e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1