Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/07909
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/07909 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLW7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE La SCI E.M.A, prise en la personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07909
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/07909
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/07909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XANU N° RG 22/07909 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XANU Minute n°24/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [16] C/ [G], [D], [N] [Z], S.A.S. [10] Grosses délivrées le à Me Victoire DEFOS DU RAU Me Olivier COUL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07909
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/07909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSRU N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du co
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