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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07940

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 22/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 22/07940 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZFW N° Minute : 25/ AFFAIRE [I], [O], [A] [X] C/ [L] [E] [Z] [X], [U], [M] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc72cdc6046d472bafb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/07940

    TJ 83050, 22 mai 2025, RG 22/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2025 Dossier N° RG 22/07940 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVKT Minute n° : 2025/ 217 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [35] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET [24] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c8456b8b4c741e140799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07940

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 22/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/437 du 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/07940 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I43 AFFAIRE : M. [S] [W]( Me Johann FLEUTIAUX) C/ M. [F] [N] (Me Isabelle FILIPETTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Septembre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86dbd88ba22ff74f90d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07940

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07940 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSWL N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea6ccdf244625b50c93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1