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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/07960

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/07960 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEHH Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [N], M. [Y] [G] époux [N], Mme [E] [N], Mme [M] [N], M. [K] [N] . C/ M. [I] [U] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6986259ecdc6046d473b501c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07960

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/07960 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDEV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89414805b0c2c08d1de7

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