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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07965

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/07965 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJEW N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a5bc21c0e53e7907a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/07965

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07965 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CQ6 AFFAIRE : M. [V] [Z] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb17157826b3445a4f97
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07965

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/07965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/07965 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJEW DEMANDEUR M. [I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Mélanie HIRSCH - #C0835 DEFENDEUR M. [O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c62a5ebf9472f114d0

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