Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/07981
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 22/07981
DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 22/07981 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDNZ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [K] C / [P] [F] [O] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07981
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 22/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6W N° PARQUET : 22-699 N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07981
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS4G N° MINUTE : 2024/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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