Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07992
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 22/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYS5J N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 octobre 2024 (Articles 394 et 395 du c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/07992
TJ Rennes, 28 mai 2024, RG 22/07992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 28 Mai 2024 2ème Chambre civile 29A N° RG 22/07992 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAGU AFFAIRE : [F] [R] C/ [J] [N] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/07992
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/07992
N° RG 22/07992 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDDI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2024 50B N° RG 22/07992 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDDI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [R] [E] veuve [P], [S] [P], [A] [E] épouse [J], [Z] [P], [
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