Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08015
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/08015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08015 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESM Jugement du 11 Juin 2026 Notifié à : la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Anne LACONDEMINE - 1653 la SELARL NEKAA ALLARD - 476 REPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08015
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/08015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08015 N° Portalis 352J-W-B7G-CW423 N° PARQUET : 22-910 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Ad
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