Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08015

    TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/08015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08015 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XESM Jugement du 11 Juin 2026 Notifié à : la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Me Anne LACONDEMINE - 1653 la SELARL NEKAA ALLARD - 476 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcceecdc6046d47091b5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08015

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 22/08015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/08015 N° Portalis 352J-W-B7G-CW423 N° PARQUET : 22-910 N° MINUTE : Assignation du : 22 juin 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d98acdc6046d47e0c070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles