Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/08046
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/08046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNG N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/08046
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/08046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 22/08046 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K5Z Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [F] N° minute : Grosse le à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08046
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 22/08046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08046 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKNG N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 J
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