Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08063 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08063

    TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Betty-océane MASSIANI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08063 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSF N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dea0ed8a3b5a0dab92f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08063

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/08063 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGWQ N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [B] [D] C/ [R] [C] DEMANDEUR Madame [B] [D] Née le [Date naissance 6] 1977 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481bfb53a0e73b75b32d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08063

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08063 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYC N° de MINUTE : 24/00206 Monsieur [Z] [D] né le 18 Janvier 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6aa42439575e2f741f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1