Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08065

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/08065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOW Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [E] [Y] C/ M. [C] [L] [E] [J], S.C.I. LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035bb8daa57c7f668eb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08065

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08065 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJI N° de MINUTE : 24/00208 Monsieur [R] [O] né le 06 Mai 1980 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2afbb79e8fd3d2f24e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles