Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08065
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 22/08065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/08065 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBOW Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : M. [E] [Y] C/ M. [C] [L] [E] [J], S.C.I. LA VEVRE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08065
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/08065
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08065 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJI N° de MINUTE : 24/00208 Monsieur [R] [O] né le 06 Mai 1980 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au
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