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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08147

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 22/08147

    N° RG 22/08147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNFK 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/08147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNFK Minute n° Copie exec. à : Me MULLER Me SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Arnaud MULLER Me Catherine SCHULTZ-MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 694664c775782d5f06ee5ed3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08147

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/08147

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/08147 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XANJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [M] [J] épouse [B] C/ [P] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b11f20c06e7d9fe8527

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