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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/08176

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 22/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08176 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHIU Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES - 303 Me Alizé VILLEGAS - 624 Copie à : Expert Régie ORDONNANCE Le 14 avril 2025 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eae85d0474bddb468d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08176

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 22/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 22/08176 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXL4 N° de Minute : BX 24/00556 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [H] [E] [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942980b1d994348a2eb9

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