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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08189 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/08189

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 22/08189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08189 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2H5N AFFAIRE : Mme [X] [A] (Maître [W] [Z] de la SELARL CARLINI-WUST-KAMBOUA) C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589be876d446c8f4884b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08189

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/08189

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/08189 Minute n° AFFAIRE : [N] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS la SELARL KPDB I

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3425ab83ab779a7ce90f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1