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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08201

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me BAYLE - Me LECLERCQ-DEZAMIS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08201 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Juillet 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6981622fcdc6046d47b2dbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08201

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 22/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 22/08201 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVKY Minute n° : 2024/421 AFFAIRE : [V] [U], [I] [U] C/ [M] [U], [F] [P] épouse [U] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f177
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08201

    TJ Nanterre, 4 juill. 2024, RG 22/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 04 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08201 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU4B N° MINUTE : 24/00104 AFFAIRE [P] [E] épouse [J] C/ [Z] [G] [J] DEMANDEUR Madame [P] [E] épouse [J] 4 rue de la Ga

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5225437666d86274932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08201

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/08201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/08201 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWZ4 N° de MINUTE : 24/00114 Madame [Z] [K] née le [Date naissance 8] 1986 à [Localité 38] (OISE) [Adresse 14] [Localité 23] représentée par Me Pascale BOUGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf696f3a33381eb51d86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1