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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08208 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08208

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 22/08208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08208 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFCC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f7bfd75b73b3e3f29e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08208

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/08208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/08208 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXFCC DEMANDEURS Mme [G] [Z] épouse [W] Mme [D] [Z] épouse [W] M. [K] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Jim TERSOU - #E2140 représentée par Me Jim TERSOU - #E2140 représenté par Me Jim TER

    Lire la décision → Vérifier la source 66158797db5098996d5ad7dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1