Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08229 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08229

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/08229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me BRACQUEMONT - Me ROSANO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGB2 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 23 Juin 2022 1er Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188f7acdc6046d474787f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/08229

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/08229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGB2 DEMANDERESSE Mme [W] [C] épouse [Z] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELEURL PRIGENT AVOCAT - #P0411 DEFENDERESSES Société SOCIETE ANONYME DE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c51dd4fa92cae32a3a4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08229

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/08229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Julien PRIGENT Me Laure BRACQUEMONT Me Florence ROSANO + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08229 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGB2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f0342d338c20d31544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08229

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/08229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06.05.2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à : Les demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWBT N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71be72c3aeb1821395eb
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08229

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/08229

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/08229 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW37 Minute : 24/00517 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd525b5f33015ad01c5df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1