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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08242 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08242

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/08242

    N° RG : N° RG 22/08242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 22/08242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEVG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [G] C/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8808962745b78e45059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08242

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 22/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/08242 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHQE Jugement du : 10 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/10/2024 grosse à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b189f19e8c50f89889

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1