Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08254
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/08254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/08254 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KG N° Minute : AFFAIRE [T] [W] C/ [L] [Y] [F] [B] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 5] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/08254
TJ Créteil, 11 oct. 2024, RG 22/08254
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/08254 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4NW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [B] [I] [V], [M] [C] [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur VER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles