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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08309
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/08309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08309 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JAE AFFAIRE :S.C.I. TAG ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’immeuble LE SAINT JAMES PHOCEEN -
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