Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08416
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/08416
N° RG 22/08416 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUL INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59B N° RG 22/08416 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C. SCCV WOOD PARK Grosse D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08416
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 22/08416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 22/08416 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEW6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Mars 2024 Affaire : M. [B] [E] [G] C/ M. [Z] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline BRUN - 1299
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