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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08416

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/08416

    N° RG 22/08416 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUL INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59B N° RG 22/08416 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C. SCCV WOOD PARK Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b8440e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/08416

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 22/08416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 22/08416 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEW6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Mars 2024 Affaire : M. [B] [E] [G] C/ M. [Z] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Caroline BRUN - 1299

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3ec9ea95b316fe07c3

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